Une entreprise envisage d'investir dans un ensemble industriel comprenant :
- un terrain d'une valeur de 20 000,00 € (faire abstraction de TVA sur le terrain) le 01/01/200N,
- un équipement valant 80 000,00 € HT amortissable en mode linéaire sur 4 ans.
Les dirigeants de l'entreprise ont déposé un dossier de demande de subvention auprès d'une collectivité territoriale.
Ils sont informés le 15/03/200N de l'octroi d'une subvention d'un montant de 20 000,00 € pour l'ensemble de l'opération sans qu'aucune clause d'inaliénabilité ne soit stipulée.
L'équipement acquis le 26/09/200N est mis en service le 01/10/200N.
La subvention d'équipement est versée le 15/10/200N par virement bancaire.
Les dirigeants ont décidé que la reprise de la subvention par virement d'une quote-part au résultat se fera selon les solutions fiscales les plus favorables pour l'entreprise.