Comprises dans les produits d’exploitation, elles sont :
- incluses dans le résultat comptable de l’exercice pendant lequel elles ont été constatées,
- imposables au titre de cet exercice.
Selon leur objet, elles peuvent être soumises à la TVA.
C’est le cas lorsqu’elles constituent un complément de prix de vente, la contrapartie d’une obligation ou d’un service rendu.