FINANCEMENT PAR SUBVENTIONS
Chapitre 1. SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
1.1. Caractéristiques
1.2. Traitement comptable
1.3. Traitement fiscal
EXEMPLE 01
Chapitre 2. SUBVENTIONS D'EQUILIBRE
EXEMPLE 02
Chapitre 3. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT OU D'EQUIPEMENT
EXEMPLE 03
EXEMPLE 04
Chapitre 4. COMPLEMENTS
Chapitre 5. SYNTHESE
APPLICATION 01
APPLICATION 02
APPLICATION 03
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1.1. Caractéristiques

 

Elles sont destinées à :

  • compléter l’insuffisance de certaines recettes d'exploitation.

    Exemple : subventions versées aux entreprises de transports en commun par les collectivités territoriales afin de couvrir un déficit d'exploitation pour certaines dessertes routières ou ferroviaires.

  • à compenser l’importance de certaines charges d'exploitation.

    Exemple : prime à l'emploi, prime à la création d'entreprise, aides agricoles diverses , aides pour l’emploi de personnes handicapées.

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