Selon l’article 312-5, un passif éventuel n’est pas comptabilisé au bilan.
Il est seulement mentionné en annexe.
Cependant, il peut exister pour l'entité certains éléments ou événements susceptibles de modifier son patrimoine :
- les engagements réciproques relatifs aux contrats passés avec des tiers :
- contrats d’achats,
- contrats de ventes,
- contrats de location ou de crédit-bail,
- contrats de transports.
- les engagements qu'elle reçoit de tiers : les engagements reçus :
- les droits « potentiels » susceptibles de concerner le patrimoine de l’entité.
- les engagements qu'elle donne à des tiers : les engagements donnés :
- les obligations « potentielles » susceptibles d’affecter le patrimoine de l’entité