AVANCE VERSEE PUIS FACTURATION ET REGLEMENT
Situation :
- Un service de transport du personnel (soumis à la TVA au taux réduit) d'une entreprise est réalisé par une société de transport en commun.
- Avance versée sur la prestation, le 5 janvier 200N pour un montant de 2 965,00 € TTC.
- La facturation est réalisée le 2 février 2 00N : 6 000,00 € HT.
- Le paiement du solde par virement bancaire intervient le 10 mars 200N.
- Le transporteur a opté pour la « TVA sur les débits ».
