TVA ET REGLEMENTS - ASPECTS FISCAUX ET COMPTABLES
Chapitre 1. FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE
Chapitre 2. LIVRAISONS DE BIENS MEUBLES CORPORELS
Chapitre 3. PRESTATIONS DE SERVICES, TRAVAUX IMMOBILIERS ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Chapitre 4. PRESTATIONS DE SERVICES AVEC OPTION SUR LES DEBITS
4.1. Rappel des principes
4.2. Exemple 6
4.3. Exemple 7
4.3.1. Enoncé et travail à faire
4.3.2. Annexe 1
4.3.3. Annexe 2
4.3.4. Correction travail 1
4.3.5. Correction travail 2
4.4. Synthèse partielle
Chapitre 5. REGIMES PARTICULIERS
Chapitre 6. SYNTHESE
4.3. Exemple 7
4.3.1. Enoncé et travail à faire
4.3.2. Annexe 1
4.3.3. Annexe 2
4.3.4. Correction travail 1
4.3.5. Correction travail 2
