AVANCE VERSEE PUIS FACTURATION ET REGLEMENT

Situation :

• Etude de marché réalisée par une société pour le compte d'une entreprise.
• Versement d'une avance par banque d'un montant représentant 20 % du montant TTC des études, le 2 octobre 200N.
• Facturation 20 000,00 € HT le 12 novembre 200N. TVA au Taux Normal.
• Paiement du solde le 15 décembre 200N par chèque bancaire.
• La société prestataire de services a opté pour la « TVA sur les débits ».