TVA ET REGLEMENTS - ASPECTS FISCAUX ET COMPTABLES
Chapitre 1. FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE
Chapitre 2. LIVRAISONS DE BIENS MEUBLES CORPORELS
Chapitre 3. PRESTATIONS DE SERVICES, TRAVAUX IMMOBILIERS ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Chapitre 4. PRESTATIONS DE SERVICES AVEC OPTION SUR LES DEBITS
4.1. Rappel des principes
4.1.1. Problématique
4.1.2. Traitement comptable chez le vendeur
4.1.3. Traitement comptable chez l'acheteur
4.2. Exemple 6
4.3. Exemple 7
4.4. Synthèse partielle
Chapitre 5. REGIMES PARTICULIERS
Chapitre 6. SYNTHESE
4.1.3. Traitement comptable chez l'acheteur