TVA ET REGLEMENTS - ASPECTS FISCAUX ET COMPTABLES


Chapitre 1. FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE

Chapitre 2. LIVRAISONS DE BIENS MEUBLES CORPORELS

Chapitre 3. PRESTATIONS DE SERVICES, TRAVAUX IMMOBILIERS ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
	3.1. Rappel des principes
		3.1.1. Problématique
		3.1.2. Traitement comptable chez le vendeur
		3.1.3. Traitement comptable chez l'acheteur
	3.2. Exemple 4
	3.3. Exemple 5
	3.4. Synthèse partielle

Chapitre 4. PRESTATIONS DE SERVICES AVEC OPTION SUR LES DEBITS

Chapitre 5. REGIMES PARTICULIERS

Chapitre 6. SYNTHESE