Le fait générateur se situe à la date de fin d'exécution des travaux ou de la prestation.

a) La TVA est collectée et donc exigible chez le vendeur au moment de l'encaissement total ou partiel du prix (avance avant facturation, acompte après facturation, encaissement du solde, encaissement d'une retenue de garantie, ...). Le montant du règlement est TTC.

L'utilisation d'un compte d'attente est nécessaire (44585 TVA à régulariser) pour la TVA relative aux encaissements d'avances avant facturation.

b) Simultanément, lors d'un paiement total ou partiel, la TVA est déductible chez l' acquéreur (avance versée avant facture, acompte réglé après facture, paiement du solde ou de la retenue de garantie).

Ainsi, en cas de paiement d'une avance, il est nécessaire d'utiliser un compte d'attente (44585 TVA à régulariser) dans l'écriture relative au paiement.

c) Par la suite, lors de la facturation il sera nécessaire :

• de solder le compte 44585 TVA à régulariser pour la TVA sur l'avance.

• d'utiliser des comptes d'attente pour la TVA sur les acomptes et règlements du solde ultérieurs soit :

• le compte 44574 TVA collectée sur encaissements chez le vendeur,
• le compte 44564 TVA déductible sur décaissements chez l'acheteur.

Remarques :

• Le compte 44585 indique la TVA déjà collectée ou déduite sur l'avance.

• Le compte 44574 indique le montant de TVA restant à collecter sur les encaissements ultérieurs.

• Le compte 44564 indique le montant de TVA restant à déduire sur les paiements ultérieurs.

d) Ces comptes d'attente seront soldés lors des règlements ultérieurs des acomptes et du solde de la facture.