LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS ET L'INTERESSEMENT


Chapitre 1. REFERENCES JURIDIQUES

Chapitre 2. PARTICIPATION DES SALARIES
	2.1. Evaluation
	2.2. Traitement comptable
		2.2.1. Inscription de la charge à payer
		2.2.2. Transfert en réserve spéciale
		2.2.3. Répartition de la réserve
		2.2.4. Affectation des fonds
		2.2.5. Durée d'indisponibilité
		2.2.6. Attributions d'actions de l'entreprise
		2.2.7. Affectation à un fonds consacré à des investissements
		2.2.8. Acquisition de titres de SICAV ou de parts de FCP
		2.2.9. Attribution d'actions de la société par rachat préalable
		2.2.10. Versement des fonds dans un Plan d'Epargne d'Entreprise
		2.2.11. Affectation en comptes bloqués
		2.2.12. Régimes fiscal et social
	2.3. Revenus des fonds de participation
	2.4. Déblocage des fonds et intérêts sur ces fonds
	2.5. Versement des fonds aux salariés
	2.6. Alimentation du compte épargne temps
	2.7. Droits non réclamés par les salariés

Chapitre 3. PROVISION POUR INVESTISSEMENT (PPI)

Chapitre 4. INTERESSEMENT

Chapitre 5. SYNTHESE

APPLICATION

2.2.8. Acquisition de titres de SICAV ou de parts de FCP

La réserve spéciale de participation peut être affectée à l’acquisition de titres de SICAV ou de parts de FCP par versement des fonds à un organisme financier :

Ou selon une autre solution dite « indirecte » :

1ère étape : achat de VMP (actions) :

2ème étape : attribution des titres au personnel :