TVA - Régime des livraison et des prestations de services - Cas CETEAU
1. Enoncé
2. Travail à faire
3. Document
4. Annexes
5. Correction
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2. Travail à faire

 

1°) Indiquer quelles sont les conséquences pratiques de l’  « option sur les débits » :

  • pour l’entreprise qui opte,
  • pour les clients de l’entreprise.

2°) Analyser chaque opération et calculer les montants de TVA utiles pour la déclaration du mois de novembre.

3°) Evaluer la TVA nette due au titre du mois à l’aide d’un tableau à concevoir ou à compléter sur un logiciel tableur.

4°) Enregistrer les écritures relatives à la déclaration de TVA du mois et à son paiement le 20 du mois suivant.

5°) Présenter la déclaration de TVA (régime du réel normal) du mois.

 

 

 

MODALITES DE REALISATION :

1°) Intégralement sur table : le sujet (documents et annexes inclus) est téléchargeable et imprimable au format PDF.
Ressource au format PDF
 
2°) En utilisant un tableur : deux modalités sont envisageables à partir de deux types de fichiers au choix  à télécharger :
   
 
a) Tableaux vierges sans formules de calcul : toutes les données et les formules de calcul doivent être saisies.
 
b) Tableaux vierges avec formules de calcul : seules les données non calculées doivent être saisies. Les autres données sont calculées sont automatiquement.
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