TVA - Régime des livraison et des prestations de services

L’entreprise CETEAU réalise des opérations de livraisons de biens et de prestations de services.

Le gérant vous communique les informations nécessaires à l’établissement de la déclaration de TVA du mois de novembre selon le régime du réel normal. TVA au taux normal (19.60 %).

L’entreprise a choisi l’option sur les « débits ».

On vous communique les documents et annexes suivants :

	« Opérations réalisées par l’entreprise ».
	« Tableau d’analyse des opérations réalisées par l’entreprise ».
	« Tableau de calculs préparatoires à la déclaration de TVA ».
	« Bordereau de saisie ».
	« Formulaire de déclaration de TVA n° 3310-CA3 ».

1. Enoncé