Le Commerce électronique
Chapitre 1. Les chiffres et tendances du commerce électronique
Chapitre 2. Découverte du commerce électronique
Chapitre 3. L'encadrement juridique du commerce électronique
3.1. Les contrats spéciaux conclus pour l'internet
3.2. L'application de différents droits par rapport à des sites de commerce électronique
3.3. Le fonctionnement des sites de commerce électronique
3.3.1. Les règles générales du commerce électronique
3.3.2. Les informations préalables obligatoires
3.3.3. La formation du contrat
Chapitre 4. QUESTIONS de synthèse
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3.3.2. Les informations préalables obligatoires

 

1. L’obligation d’identification du commerçant

Avec le maximum d’informations (exemple : le numéro de téléphone de la personne à contacter depuis la Loi 2008)

Exemple : consulter la page d'accueil du site de la pastille Vichy pastille-vichy.fr

 

2. L’obligation de transparence des prix

Il faut préciser si les taxes et les frais de livraison sont inclus.

Consulter sur le site journaldunet.com, le dossier de Flore Fauconnier sur la Directive e-commerce : ce qui va changer pour les e-marchands publié le 30/06/2011 (URL = http://www.journaldunet.com/ebusiness/commerce/directive-ecommerce/)

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