1°) Capitaux propres :

- Capital social, réserves, résultat avant répartition, +/- report à nouveau ... après déduction éventuelle du poste d’actif "Capital souscrit non appelé".

- Provisions réglementées.

- Subventions d'investissement.

- Provisions pour risques et charges (non justifiées ou réserves occultes).

- Total des amortissements, dépréciations et provisions transférés de l'actif (autofinancement de maintien ou de renouvellement).

2°) Dettes financières :

- Emprunts :

• « emprunts obligataires »
• « autres emprunts obligataires »
• « emprunts et dettes auprès des établissements de crédit »
• « emprunts et dettes financières divers » sauf :
  • Soldes Créditeurs de Banque (SCC)
  • Concours Bancaires Courants (CBC)
  • Intérêts Courus sur Emprunts (ICE)