l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune)
Chapitre 1. champ d'application
Chapitre 2. Calcul et paiement de l'ISF
Chapitre 3. Exercice
3.1. Enoncé
3.2. Correction
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3.2. Correction

 

Biens imposables

valeur imposable

commentaire

Appartement Paris

503 300

(719000 x 0,7) car abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale

studio à Menton

260 000

 

Maison Morbihan

390 000

 

Voiture

17 000

 

Voiture

8 200

 

Livrets A N°1

15 300

 


Livrets A N°2

15 300

 

Livrets A N°3

15 300

 

Livrets A N°4

4 350

 

Compte bancaire 1

2 000

En cas de découvert bancaire il y a diminution de la base imposable

Compte bancaire 2

1 600

 

Assurance vie

11 450

 

Tableau

 

Le tableau est exonéré

Actions M. Durand

 

les titres détenus par monsieur Durand sont exonérés au titre des biens professionnels (ils respectent toutes les conditions d'exonération)

Actions Mme Durand

49 050

(545000 x 0,09) imposition sur la base de 9 % de l'actif net. Les conditions de déduction de ces biens professionnels ne sont pas respectées

 

 

 

DETTES

 

 

Taxe foncière Paris

-3 200

 

Taxe foncière Morbihan

-1 900

 

Taxe habitation Paris

-2 200

 

Taxe habitation Menton

-1 100

 

Taxe habitation Morbihan

-1 750

 

Taxe foncière Menton

-1 200

 

Emprunt

-14 550

 

TOTAL IMPOSABLE

1 266 950 €

 


Application du barème :

Détail

Résultat

De 0 à 800 000 euros

0

De 800 000 euros à 1,3 millions d’euros

(1 266 950 - 800 000) x 0,5% = 2 334,75

ISF théorique

2 334

 

Elément

Montant

Total imposable avant ISF

1 266 950

ISF (déductible du patrimoine imposable)

2 334

Patrimoine net imposable

1 264 616

 

Calcul de l'ISF réel avec déduction de l'ISF théorique du patrimoine


Détail

Résultat

De 0 à 800 000 euros

0

De 800 000 euros à 1,3 millions d’euros

(1 264 616 - 800 000) x 0,5% = 2 323

ISF théorique

2 323


Réduction pour enfants à charge 2 x 150 € = 300 €
ISF à payer : 3 113 € - 300 = 2 813




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