• Appartement à Paris (résidence principale) acheté 437 000 euros il y a 8 ans et dont qui est aujourd’hui évaluée à 719 000 euros. La taxe foncière sur ce bien s’élève à 3 200 euros et la taxe d’habitation à 2 200 euros

• Un studio à Menton acheté 180 000 euros il y a 4 ans et estimé aujourd’hui à 260 000 euros. La taxe foncière sur ce bien s’élève à 1 200 euros et la taxe d’habitation à 1 100 euros

• Une maison dans le Morbihan achetée 270 000 euros il y a 7 ans et qui est aujourd’hui évaluée 390 000 euros. La taxe foncière sur ce bien s’élève à 1 900 euros et la taxe d’habitation à 1 750 euros. Un emprunt a financé ce bien. Le montant restant à rembourser s’élèvent à 14 550 euros

• 2 voitures cotées à l’argus respectivement 17 000 euros et 8 200 euros

• 4 livrets A . Trois de ces livrets atteignent le plafond de 15 300 euros. Sur le dernier il y avait au premier janvier 2014, 4 350 euros

• 2 comptes bancaires avec respectivement 2 000 euros et 1600 euros

• Un contrat d’assurance vie dont la capitalisation atteint au premier janvier 2014 : 11 450 euros

• Un tableau d’un célèbre peintre légué par les parents de Monsieur Durand dont la valeur est estimée à 37 000 euros

• Monsieur Durand est le PDG d’une SA constitué par son père. Il détient 22 % des actions de la société (ce qui représente 23 % des droits de vote). Sa femme détient 5 % des actions et des droits de vote. Il n’exerce que cette activité et il est rémunéré pour l’exercice de ces fonctions. La valeur de l’actif net de l’entreprise est évalué à 885 000 euros

• Madame Durand détient 9 % des actions d’une SARL. Elle n’exerce pas de fonction de direction dans cette société. La valeur de l’actif net est évalué à 545 000 euros

Travail à faire : Sachant que le barème 2014 est le suivant déterminer l’imposition de ces contribuables au titre de l’ISF 2014