l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune)
Chapitre 1. champ d'application
Chapitre 2. Calcul et paiement de l'ISF
2.1. La base imposable
2.2. Le barème de l’ISF
2.3. Le plafonnement et les réductions de l’ISF
2.4. La déclaration et le paiement
Chapitre 3. Exercice
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2.1. La base imposable

 


La base imposable correspond à la valeur du patrimoine évaluée au 1er janvier de l’année d’imposition.
La valeur des biens doit être détaillée et déterminée par le contribuable pour leur valeur vénale.
Un abattement de 30% est appliqué sur la valeur de la résidence principale sauf si celle-ci est détenue sous la forme d’une société civile immobilière.

Toutes les dettes se rattachant aux biens imposables réduisent la base d’imposition : emprunts, impôts (impôt sur le revenu, impôts locaux, l’ISF).

L’ISF étant déductible le contribuable doit d’abord calculer une imposition théorique avant déduction de l’ISF. L’ISF calculé sur cette base est ensuite déduit du patrimoine imposable et le l’ISF définitif calculé sur cette base.
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