Sont passibles de l’impôt sur le revenu au titre des BIC,

les entrepreneurs individuels et les propriétaires des sociétés de personnes.

Les sociétés de personnes sont :

• les Sociétés en Nom Collectif (SNC),
• les Sociétés en Commandite Simple (SCS).

Ces entreprises n’ont pas de personnalité juridique propre. C’est ce qui explique que ce sont leurs propriétaires qui doivent déclarer les résultats de ces entreprises.

Relèvent également de l’IR-BIC les EURL, les EIRL et les SARL de famille ayant opté pour l’IR.

Les autres structures juridiques d’entreprises relèveront de l’impôt sur les sociétés (IS).