Les charges déductibles en BIC
Chapitre 1. La déductibilité des frais généraux
Chapitre 2. Précisions sur la déductibilité de certains frais généraux
Chapitre 3. La déductibilité des amortissements, des dépréciations et des provisions
3.1. La déductibilité des amortissements
3.2. La déductibilité des dépréciations
3.3. La déductibilité des provisions
3.3.1. Les principales règles
3.3.2. Le cas particulier des provisions pour perte de change
Chapitre 4. Exercices
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3.3.1. Les principales règles

Rappelons ici qu’une provision sert à couvrir un risque ou une charge et que ce risque ou cette charge doit être probable.

  Les principes en matière de déductibilité des provisions sont les mêmes que ceux qui s’appliquent au dépréciations, à savoir :

    • la provision doit faire référence à une charge ou une dépense elle-même déductible.
    • la provision doit faire référence à un événement né au cours de l'exercice.
    • Dans tous les autres cas, la dotation pour provision ne sera pas déductible et devra donc être réintégrée.
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