Celles-ci sont mentionnées dans l’article 39 du CGI.
Les extraits suivants permettent de les préciser :
« Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant notamment :
… Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de main-d'oeuvre, le loyer des immeubles dont l'entreprise est locataire…
… Toutefois les rémunérations ne sont admises en déduction des résultats que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu.
… Pour les emprunts contractés, la fraction courue au cours de l'exercice…
… Les dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel … lorsqu'elles sont exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation… »
Pour être déductible, une charge doit donc être :
- prouvée et rattachable à l’exercice concerné ;
- engagée dans l’intérêt de l’exploitation (donc de l’activité) ;
La charge ne peut donc pas être :
- d’un montant excessif ;
- engagée pour un intérêt personnel.
