On peut distinguer trois conditions essentielles :

1. la TVA acquittée sur les achats de biens et services doit être nécessaire à l’exploitation de l’entreprise : cela signifie que ces achats doivent engendrer une opération générant elle-même une collecte de TVA, sauf cas particuliers (exportations par exemple).

Exemple : un achat de marchandises va engendrer de la TVA déductible dans la mesure où cette opération va en entrainer une autre (vente de marchandises) qui elle-même génèrera de la TVA collectée.

2. Il doit exister un lien direct entre l’opération génératrice de TVA déductible et l’opération génératrice de TVA collectée . Dans l’exemple ci-dessus (achat puis vente des marchandises), il n’y a pas de problème. Mais, parfois, le lien sera plus tenu et nécessitera éventuellement une remise en cause de la TVA initialement déduite. Par exemple, si le dirigeant prélève sur son stock de marchandises une quantité destinée à son usage personnel. Dans un premier temps, la TVA est déduite car on suppose que l’achat va servir à l’activité de l’entreprise. Puis dans un second temps, cette déduction est remise en cause (usage personnel de l’achat.

3. Les biens et services achetés doivent être utilisés au moins partiellement pour la réalisation de l’activité : cela signifie qu’en cas d’utilisation conjointe (usage professionnel ET personnel), seule la part correspondant à un usage professionnel génère de la TVA déductible. Toutefois, si l’utilisation professionnelle est inférieure à 10 %, l’administration fiscale ramène le taux d’utilisation professionnelle à 0 % , excluant de ce fait toute déduction de TVA.

Pour comprendre en détail le montant de TVA déductible, vous pouvez vous reporter au cours « La TVA déductible ».