Pour répondre à cette question, il faut s’appuyer sur trois articles du Code Général des Impôts (CGI) :

1. Art. 256 al 1er : « sont soumises à la TVA, les livraisons de bien, les prestations de service, effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel ».
2. Art. 256 A al 1er : « sont assujettis à la TVA les personnes qui effectuent de manière indépendante des activités économiques quel que soit le statut juridique de ces personnes, leurs situations au regard des autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention ».
3. Art. 256 A al 5 : « les activités économiques se définissent comme toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataires de services, y compris les activités extractives, agricoles et celles des professions libérales ».

Seules les entreprises assujetties à la TVA et qui réalisent des opérations non exonérées peuvent donc récupérer la TVA. On peut donc ainsi résumer par le principe suivant :

Pour déduire de la TVA, encore faut-il pouvoir en collecter.

Ainsi, un médecin, un avocat (dans le cadre de son activité principale de défense) ne pourra pas déduire de TVA puisque son activité est exonérée.