Droit du travail GEA : TD n°1
Chapitre 1. Situation professionnelle
Chapitre 2. Cas pratique
Chapitre 3. Questions complémentaires
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Accueil du module « Droit du travail GEA TD n°1 : Les sources de droit du travail  »

Ce Travail Dirigé traite des thèmes suivants :

  • les principales caractéristiques du droit du travail,
  • les sources du droit du travail, les conventions collectives,
  • les principaux acteurs institutionnels.

NB : Tous les extraits des annexes proviennent du site : legifrance.gouv.fr

     

CAS PRATIQUE 

La méthode du cas pratique exige de répondre en 4 parties pour chaque question posée :
1) Il s’agit de présenter les faits pertinents (ceux qui ont une importance par rapport à la question posée)
2) Et de transformer la question en problème juridique (c'est-à-dire le problème tel qu’il doit être présenté avec des termes juridiques qualifiant les données)
 3) Et d’énoncer les règles juridiques permettant de résoudre le problème posé (c'est-à-dire qu’il faut énumérer précisément les règles pertinentes pour le cas et non les autres qui n’ont aucun rapport avec le questionnement du cas)
 4) Et enfin de donner une solution juridique qui est la réponse juridiquement formulée par rapport à la question posée.

Vous pouvez accéder à la correction du TD en cliquant ici.

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