1°) Présentation de la balance des comptes avant inventaire à partir de l’ensemble des comptes du grand livre ainsi que les balances (ou relevés) des comptes clients et fournisseurs.
2°) Evaluation des éléments d’actif et des éléments de passif afin d’établir le livre d’inventaire.
3°) Régularisation de la valeur des stocks (matières premières, marchandises, produits finis, …) c’est à dire :
- annulation de la valeur des stocks initiaux du début de l’exercice,
- enregistrement de la valeur des stocks finaux à la fin de l’exercice, après inventaire.
En raison de l’intermittence de l’inventaire, réalisé une fois tous les douze mois, la valeur des stocks à la fin de l’exercice N-1 deviendra par conséquent la valeur des stocks au début de l’exercice N d’où la possibilité de :
- évaluation des variations de stock de matières premières et de marchandises (différence entre stock initial et stock final)
- évaluation des productions stockées ou déstockées de produits finis ou de produits en cours (différence entre stock final et stock initial)
4°) Pour les immobilisations amortissables il s’agit de :
- constater les consommations des avantages économiques attendus des immobilisations corporelles et incorporelles, dues à leur utilisation et entraînant des pertes de valeurs irréversibles ou définitives par des dotations aux amortissements économiques,
- rechercher d’éventuels indices de pertes de valeurs, procéder au test de dépréciation et constater par conséquent soit des dotations aux dépréciations ou soit à des reprises sur dépréciations,
- faire apparaître leurs valeurs comptables nettes à une date donnée.
5°) Certaines immobilisations corporelles et incorporelles peuvent subir des dépréciations qui peuvent faire l’objet d’ajustement comme des dotations ou des reprises :
- terrains,
- fonds de commerce, …
6 °) Pour les éléments de l’actif circulant et certaines immobilisations financières, les dépréciations latentes, réversibles ou non définitives nécessitent la constitution ou l’ajustement en plus ou en moins des dépréciations :
- des stocks de marchandises, de matières premières, de produits finis, …
- des créances douteuses détenues sur les clients,
- des titres immobilisés, de participation,
- des valeurs mobilières de placement.
7°) Constitution ou réalisation d’ajustements de provisions réglementées à caractère exceptionnel, pour des raisons fiscales.
8°) Prévision de certains risques et charges ultérieurs à l’aide de provisions pour risques et charges avec éventuellement des ajustements par dotations ou reprises
9°) Régularisation des comptes de gestion c’est à dire des comptes de charges et de produits par des ajustements relatifs à des opérations en cours à la fin de l’exercice dans le but de déterminer le résultat réel de chaque exercice comptable et pour respecter le principe d’indépendance.
10°) Contrôle des comptes de trésorerie par « état de rapprochement » et les comptes de tiers par « lettrage » et enregistrement des opérations diverses de régularisations.
11°) Présentation de la balance après inventaires comptable et extra comptable.
12°) Clôture des comptes de gestion (charges et produits) de l’exercice par virement au compte « 12. Résultat de l’exercice».
13°) Etablissement du Tableau ou Compte de Résultat de l’exercice et calcul du résultat de l’exercice.
14°) Présentation de la balance de clôture regroupant tous les comptes non soldés et le compte « 12 Résultat de l’exercice » indiquant soit :
- un bénéfice compte 120 Résultat de l’exercice (solde créditeur) : Bénéfice,
- ou une perte compte 129 Résultat de l’exercice (solde débiteur) : Perte.
Tous les comptes de gestion étant soldés, cette balance ne regroupe que des comptes de bilan, des classes 1 à 5 dont le compte Résultat de l’exercice
15°) Présentation du bilan comptable ou financier à la fin de l’exercice.
16°) Présentation des tableaux de l’annexe (état des immobilisations, état des amortissements, état des provisions, état des échéances des créances et des dettes, …).
17°) Détermination du résultat au bilan puis contrôle du résultat comptable de l’exercice.
18°) Clôture des livres comptables au titre de l’exercice. C’est une opération irréversible qui empêche tout accès à la comptabilité au titre de l’exercice clos définitivement.
Selon l’article 123-22 « Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant 10 ans. »
Tous les logiciels comptables présentent les fonctionnalités relatives à ces différentes procédures de fin d’exercice.