« En cas de cession partielle d’un ensemble de titres immobilisés conférant les mêmes droits, la valeur d’entrée de la fraction cédée est estimée au coût moyen pondéré ou, à défaut, en présumant que les titres conservés sont les derniers entrés. »

1) Prix de cession :

Il s’agit du prix de vente des titres. Ce prix de vente des titres n’est pas soumis à la TVA.

2) Frais de cession HT :

Ce sont les charges diverses qui n’ont pas pour contrepartie une augmentation de la valeur du bien cédé.
Ils sont comptabilisés dans le compte 6271 Frais sur titres et soumis à la TVA.

            3) Valeur comptable des titres cédés :

La sortie de titres du patrimoine est réputée porter d'abord sur les titres les plus anciens selon la méthode P E P S : Premier Entré Premier Sorti.
Cependant, pour les Titres de Participation (compte 261), il est possible d’évaluer leur valeur de sortie au Coût Unitaire Moyen Pondéré.

4) Cas des dépréciations :

Les éventuelles dépréciations constituées avant la cession peuvent faire l’objet d’une annulation par reprise et n’entrent pas dans le calcul de la plus ou moins value de cession.
Elles  peuvent faire l’objet d’un ajustement en fin d’exercice en fonction de la valeur et du nombre de titres restants et donnant les mêmes droits.