D’après le Mémento Pratique Francis Lefèbvre Fiscal (B.I.C.) :

« Il s’agit des créances certaines dans leur principe, mais dont le recouvrement (en partie ou en totalité) apparaît incertain, pour des raisons diverses. »

1°) constatation du caractère douteux de la créance :

« La créance est transférée au compte 416 – Clients douteux ou litigieux,  pour son montant total, TVA comprise, son recouvrement étant poursuivi pour ce montant total (notamment s’il y a cessation de paiement. »

2°) détermination de la dépréciation :

« Une dépréciation doit être constatée dès qu’apparaît une perte probable. Le montant de cette dépréciation est à apprécier compte tenu des circonstances et du principe de prudence. »

« Elle est déterminée hors TVA, le risque de perte étant limité au montant hors taxe. »