1°) Base de calcul :

• Coût de revient HT récupérable de l'immobilisation acquise ou produite (art 15 annexe III du CGI).

2°) Modalités :

• Mode : linéaire,            
• Taux :   100 %,            
• Durée totale : 12 mois, 
  
• 1ère  annuité : calcul avec un prorata en jours.

Donc, étalement de l’amortissement sur 2 exercices comptables en cas d'acquisition ou de mise en service en cours d'année.

3°) Date de départ de l'amortissement fiscal :

• date de mise en service pour les constructions, les matériels destinés à économiser l’énergie et les matériels anti-bruit,
                         
  
• date de mise en circulation pour les véhicules non polluants.