Selon l’article 322-2 du PCG : « Par exception, des textes particuliers prescrivent ou autorisent la comptabilisation d’amortissements dérogatoires ou de provisions réglementées ne correspondant pas à l'objet normal d’un amortissement ou d’une dépréciation ».
Les amortissements dérogatoires sont des amortissements purement fiscaux répondant à des mesures d'incitation à l'investissement.
Ainsi, certains textes autorisent les entreprises, dans certaines conditions à pratiquer, pour des raisons fiscales, des dotations aux amortissements supérieures aux dotations comptables ou économiques du bien.
Ces amortissements excédentaires figurent au passif du bilan parmi les provisions règlementées au niveau des capitaux.
La loi de finances en vigueur actuellement distingue deux principaux cas d'amortissements dérogatoires :
- l’excédent d'amortissement fiscal calculé en mode dégressif par rapport à l'amortissement comptable ou économique calculé en mode linéaire ou sur des durées différentes.
- l’excédent d’amortissement fiscal exceptionnel des logiciels et de certains biens d’équipements, calculé aux taux de 100 % sur un an, par rapport à l’amortissement comptable.
