LES AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
Chapitre 1. DEFINITION
Chapitre 2. EXCEDENT D'AMORTISSEMENT FISCAL
Chapitre 3. TRAITEMENTS COMPTABLES
3.1. Caractéristiques
3.2. Comptabilisation
3.3. Commentaires
3.4. Constats et remarques
EXEMPLE 01
Chapitre 4. AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL SUR 12 MOIS
EXEMPLE 02
EXEMPLE 03
EXEMPLE 04
EXEMPLE 05
Chapitre 5. DOCUMENTS DE SYNTHESE
Chapitre 6. SYNTHESE
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3.4. Constats et remarques

 

Pour la détermination du résultat de l’exercice, le montant total de la charge d’amortissement déductible est donc égal à :

Dotation économique + Dotation dérogatoire = Dotation fiscale déductible

Pour les premiers exercices, on constate une augmentation des charges déductibles puis pour les exercices suivants, une augmentation des produits due aux reprises dérogatoires..

L’amortissement dérogatoire présente donc un intérêt fiscal limité. Il se situe au niveau de l’imposition différée des résultats bénéficiaires qui présente un avantage dans l’hypothèse de baisse progressive du taux de l’impôt sur les bénéfices.

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