LES AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
Chapitre 1. DEFINITION
Chapitre 2. EXCEDENT D'AMORTISSEMENT FISCAL
2.1. Principes
2.2. Modalités
Chapitre 3. TRAITEMENTS COMPTABLES
EXEMPLE 01
Chapitre 4. AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL SUR 12 MOIS
EXEMPLE 02
EXEMPLE 03
EXEMPLE 04
EXEMPLE 05
Chapitre 5. DOCUMENTS DE SYNTHESE
Chapitre 6. SYNTHESE
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2.2. Modalités

 

Deux plans prévisionnels d'amortissement doivent être établis corrélativement pour le même bien, dans un même tableau faisant apparaître pour chaque exercice comptable, trois éléments :

  • l’annuité fiscale dégressive ou exceptionnelle ou calculée sur la durée d’utilisation,
  • l’annuité économique ou comptable linéaire ou calculée sur la durée d’usage,
  • l’amortissement dérogatoire, par différence.

Si la dotation fiscale déductible  est  >  à la dotation comptable ou économique 

Alors   => Dotation aux Amortissements Dérogatoires (DAD) c’est à dire constitution d’une provision réglementée.

Sinon (dotation économique > dotation fiscale déductible  ) => Reprise d'Amortissements Dérogatoires (RAD) soit réduction ou annulation de la provision réglementée.

Contrôle :

Le total des Dotations Dérogatoires est égal au total des Reprises Dérogatoires.

Somme des dotations aux Amortissements Dérogatoires
=
Somme des reprises d’Amortissements Dérogatoires
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