LE FINANCEMENT DE L'EXPLOITATION
INTRODUCTION
Chapitre 1. LES CREDITS DE TRESORERIE
Chapitre 2. L'ESCOMPTE TRADITIONNEL DES EFFETS DE COMMERCE
Chapitre 3. L'ESCOMPTE DE LA LETTRE DE CHANGE RELEVE (LCR)
Chapitre 4. LE CREDIT DE MOBILISATION DES CREANCES COMMERCIALES
Chapitre 5. LES CESSIONS DE CREANCES DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY
5.1. Principes
5.2. Traitements comptables
5.2.1. Cession-escompte
5.2.2. Cession à titre de garantie
Chapitre 6. LES OBLIGATIONS CAUTIONNEES
Chapitre 7. L'AFFACTURAGE OU FACTORING
Chapitre 8. LES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
CONCLUSION
SYNTHESE
APPLICATION 01 : Escompte LCR et LCRM
APPLICATION 02 : Cession de créances professionnelles
APPLICATION 03 : Affacturage
APPLICATION 04 : Subventions d'exploitation
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5.2.2. Cession à titre de garantie

 

Les créances détenues par l’entreprise garantissent le crédit accordé par la banque. Les créances sont maintenues à l’actif du bilan.

1°) Enregistrement lors de l’obtention du crédit bancaire (avis de crédit) :

2°) Enregistrement au moment du remboursement du crédit (avis de débit) :

Dans le cas de cession à titre de garantie, pour la présentation du bilan, les créances cédées, non encaissées, figureront toujours sous la rubrique "Clients et comptes rattachés".

Quant au compte 519 Concours bancaires courants qui enregistre les crédits consentis, il figure avec les autres concours bancaires courants dans la rubrique "Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit", au passif du bilan.

En annexe, il est souhaitable de fournir une information sur le montant des créances cédées non recouvrées.

En matière de cession de créances professionnelles (loi Dailly), l'administration fiscale admet que la TVA ne soit exigible qu'à la date d'encaissement de la créance cédée.

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