« Un effet de commerce est un titre négociable qui constate l'existence au profit du porteur d'une créance à court terme et sert à son paiement ». Lexique Dalloz

Les effets de commerce constituent des instruments :

• d'encaissement de créances permettant d'être payé à échéance (30, 60, 90 jours ou plus),
• de crédit, par la négociation (l'escompte) des effets non échus et acceptés par les tirés.

Rappels :

La Lettre de Change est un titre par lequel le TIREUR donne l'ordre au TIRE de payer à une ECHEANCE une somme à un BENEFICIAIRE.

Le Billet à Ordre est un titre par lequel le SOUSCRIPTEUR s'engage à payer à une ECHEANCE une somme à un BENEFICIAIRE.

Ces effets présentent une certaine "sécurité juridique" en cas de difficulté de paiement du débiteur à l'échéance en raison de la solidarité des porteurs successifs.

Lors de l'escompte, les effets sont endossés à l'ordre du banquier qui en devient propriétaire.