« Ces frais constituent, en principe, une charge de l’exercice au cours duquel ils ont été engagés. Mais les dépenses engagées à l’occasion d’opérations qui conditionnent l’existence ou le développement de l’entreprise dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens et de services déterminés peuvent figurer à l’actif du bilan au poste « frais d’établissement »».

Cette possibilité devrait disparaître à l’avenir selon les normes internationales.