Selon le mémento pratique Francis Lefèbvre Comptable :
« En principe les charges constatées lors d’un exercice constituent des charges de cet exercice. Les textes prévoient toutefois des exceptions en permettant de porter à l’actif les éléments suivants :
- frais d’établissement,
- frais de recherche et de développement,
- charges à répartir.
Leur constatation à l’actif n’est que facultative et s’agissant d’une dérogation au principe de prudence assortie de conditions, cette constatation constitue donc une décision de gestion (et non une obligation). Dans tous les cas, si les entreprises le souhaitent, elles peuvent laisser ces frais en charges. »
Les frais d’acquisitions d’immobilisations peuvent sur option, être enregistrés soit :
- dans des comptes de charges par nature,
- dans le compte d’immobilisation et inclus dans le coût d’entrée du bien dans le patrimoine.
NB : Les normes internationales d’informations financières (IFRS) prévoient la disparition de cette possibilité d’inscription de charges à l’actif sauf exceptions.
