Sur le plan fiscal, cette opération de livraison à soi-même d’un logiciel est considérée comme une prestation de service, en principe, non soumise à la TVA.

Cependant, par souci d’harmonisation, comme pour les immobilisations corporelles, sur le plan comptable, la TVA calculée sur le coût de production de cette immobilisation incorporelle sera à la fois déductible et collectée dès la mise en service du logiciel.