Selon le CNC, « l’immobilisation des charges incorporables ne peut être effectuée qu’à partir du moment où, à la date de l’établissement des situations comptables, les conditions suivantes sont simultanément remplies :
- le projet doit avoir de sérieuses chances de réussite technique,
- l’entreprise doit avoir effectivement matérialisé son intention de produire le logiciel concerné et de s’en servir durablement pour son usage propre. »
Quelles charges faut-il inclure ou incorporer dans le coût de production du logiciel ?
