LA CLASSIFICATION DES IMMOBILISATIONS
Chapitre 1. PRINCIPES
Chapitre 2. CLASSIFICATION
2.1. Immobilisations incorporelles
2.2. Immobilisations corporelles
2.2.1. Terrains
2.2.2. Agencements, aménagements de terrains
2.2.3. Constructions
2.2.4. Installations techniques
2.2.5. Autres biens immobilisés
2.2.6. Remarques
2.3. Exemple 01
2.4. Les immobilisations en cours
2.5. Les immobilisations financières
2.6. Exemple 02
Chapitre 3. SYNTHESE
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2.2.6. Remarques

1°) Tout bien loué par l’entreprise ou ayant fait l’objet d’un contrat de crédit-bail nécessite le paiement d'une charge (loyer ou redevance). Il n'appartient pas à l'entreprise et ne figure pas à l'actif du bilan sauf cas d’applicatiuon des Normes Internationales d’Information Financière.

2°) En ce qui concerne les agencements et aménagements, c’est à dire, selon le PCG, les « travaux destinés à mettre en état d’utilisation les diverses immobilisations de l’entreprise, terrains et bâtiments », il convient de distinguer la nature et la propriété du bien concerné.

Ainsi pour les terrains, les constructions puis leurs agencements et aménagements , il faut distinguer :

a) les terrains dont l’entreprise est propriétaire ainsi que leurs aménagements :

211 Terrains
212  Agencements Aménagements de terrains

b) les aménagements de terrains dont l’entreprise n’est pas propriétaire :

212  Agencements Aménagements de terrains

c) les aménagements de constructions :

  • dont l’entreprise est propriétaire:

213 Constructions
2135 Agencements et Aménagements des constructions

  • dont l’entreprise n’est pas propriétaire :

2181 Agencements et Aménagements

d) les aménagements de constructions :

  • dont l’entreprise n’est pas propriétaire :

2181 Agencements et Aménagements

  • sur des terrains dont l’entreprise n’est pas propriétaire :

214 Constructions sur sol d’autrui
2145 Agencements et Aménagements

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