La dématérialisation des effets de commerce et leur remplacement par des effets sous des formes magnétiques ont modifié les techniques de traitement de ces difficultés.

Cependant, les principes demeurent :

• annulation de l’effet,

• report d’échéance et décompte des intérêts de retard (non soumis à la TVA),

• refacturation des frais bancaires éventuels,

• émission d’un nouvel effet.

Quels seront les traitements comptables selon les situations rencontrées ?

• l’effet est toujours en portefeuille dans l’entreprise bénéficiaire,

• l’effet n’est plus dans l’entreprise bénéficiaire :

• il a été remis à l’encaissement,
• il a été remis à l’escompte,

• l’effet est impayé à l’échéance.