TRAITEMENTS COMPTABLES DES DIFFICULTES DE RECOUVREMENT DES EFFETS DE COMMERCE
Chapitre 1. RAPPELS
Chapitre 2. DIFFICULTES DE RECOUVREMENT
2.1. Avant l'échéance
2.2. A l'échéance
2.3. Conséquences de la dématérialisation
Chapitre 3. EFFET EN PORTEFEUILLE CHEZ LE BENEFICIAIRE
Chapitre 4. EFFET REMIS A L'ENCAISSEMENT
Chapitre 5. EFFET REMIS A L'ESCOMPTE
Chapitre 6. INCIDENTS A L'ECHEANCE
Chapitre 7. COMPLEMENTS
Chapitre 8. SYNTHESE
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2.2. A l'échéance

 

A l’échéance, le tiré peut se trouver dans l’impossibilité de payer la traite. Il est en état de cessation de paiement, faute de disponibilités. L’effet est qualifié d’« impayé ».

Pour éviter que cette créance devienne irrécouvrable, une solution amiable doit être envisagée.

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