TRAITEMENT COMPTABLE DES AVOIRS SUR ACHATS
PROBLEMATIQUE
CAS PRATIQUE - Présentation
1. Retour de marchandises avec remise initiale
2. Retour de marchandises avec escompte initial
3. Retour d'emballages consignés
4. Réduction commerciale postérieure à la facture de doit
5. Escompte de règlement conditionnel avec régularisation de la TVA
6. Escompte de règlement conditionnel net de taxe
6.1. Document
6.2. Remarques
6.3. Annexes
6.4. Correction
7. Retour de marchandises et réduction hors facture
8. Ristourne à taux progressif
9. Remise supplémentaire après retour partiel
SYNTHESE
Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteBas de la pagePage suivante Cours au format PDF

6.2. Remarques

 

La comptabilisation doit avoir pour effet de constater :

  • la diminution de la dette envers le fournisseur,
  • le montant TTC de la réduction financière (escompte) obtenue.

 

Ici, la TVA n'est donc pas régularisée par mesure de simplification, grâce à une tolérance fiscale (selon CGI).

Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteHaut de la pagePage suivante