On vous communique la chronologie des opérations de constitution de Société Anonyme ROMTOM dans le courant de l’année 200N.
15 janvier 200N : Signature des statuts fixant le montant du capital à 750 000 € (soit 5 000 actions de 150 € de valeur nominale) :
Apports en numéraire : 240 000 €, soit 1 600 actions libérées de moitié par virement bancaire sur le compte ouvert auprès de la Société Générale au nom de la société.
Apports en nature : 510 000 €, soit 3 400 actions libérées intégralement :
Fonds commercial : 160 000 €,
Construction : 350 000 €
Matériel industriel : 75 000 €,
Matériel de transport : 25 000 €,
Matériel de bureau et matériel informatique : 8 500 €.
Créances sur des clients : 15 000 €.
Marchandises : 12 500 €.
Emprunts bancaires : 115 000 €
Dettes envers des fournisseurs de biens et de services : 21 000 €.
31 janvier 200N : Frais de constitution d’un montant de 3 500 € (pas de TVA), réglés par chèque bancaire. Il est décidé d’enregistrer ces frais directement dans un compte d’immobilisation en vue de les amortir sur 5 ans.
On met à votre disposition le document et les annexes suivants :
Extraits du plan comptable de la société.
Bordereau de saisie – Journal Unique – Janvier 200N (à compléter).
