LE BUDGET DES CHARGES DE PERSONNEL
Chapitre 1. PREVISIONS
Chapitre 2. BUDGET DES CHARGES DE PERSONNEL
2.1. Evaluation des salaires bruts
2.2. Remboursement de frais professionnels : les indemnités
2.3. Cotisations retenues sur les salaires
2.3.1. Cotisations salariales
2.3.2. Catégories de cotisations
2.3.3. CSG
2.3.4. CRDS
2.3.5. Mutuelles complémentaires
2.4. Evaluation des rémunérations nettes à payer
2.5. Evaluation des rémunérations nettes imposables
2.6. Cotisations sociales de l'employeur
2.7. Charges fiscales basées sur les salaires
2.8. Autres charges relatives au personnel
Chapitre 3. RELATIONS DU BUDGET DES CHARGES DE PERSONNEL
Chapitre 4. CONTROLE DES CHARGES DE PERSONNEL
Chapitre 5. EXEMPLE DE BUDGET
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2.3.2. Catégories de cotisations

 

  • Cotisations de Sécurité Sociale :

Elles sont versées à l'URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) pour les risques de maladie, maternité, invalidité, décès, veuvage, et pour l’assurance vieillesse en vue des pensions de retraites du régime général.
Ce régime fonctionne selon le système de la répartition (les actifs cotisent pour les retraités).
Principe du décompte des retraites : 50 % de la moyenne des rémunérations des 25 meilleures années.

  • Cotisations d'assurance chômage :

Elles couvrent les risques de perte d’emploi et de revenu :

    • cotisation à Pôle Emploi (ex-ASSEDIC (Association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce)),
    • cotisation chômage des cadres à l'APEC (Association pour l'Emploi des Cadres),
    • cotisation pour l'ASF (Association pour la Structure Financière).
  • Cotisations de retraite complémentaire :

Elles complètent les retraites du régime général de la Sécurité Sociale (régime vieillesse) :

    • Régime obligatoire des salariés non cadres :
      • organisme : ARRCO (Association des Régimes de Retraites COmplémentaires),
      • système de capitalisation des points acquis par chaque salarié pendant toute la période d’activité professionnelle.
    • Régime obligatoire des cadres en plus du régime ARRCO :
      • organisme : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres),
      • système de capitalisation des points acquis par chaque salarié pendant toute la période d’activité professionnelle pour la partie de rémunération supérieure au plafond.        
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