LE BUDGET DES CHARGES DE PERSONNEL

LE BUDGET DES CHARGES DE PERSONNEL


	Chapitre 1. PREVISIONS

	Chapitre 2. BUDGET DES CHARGES DE PERSONNEL
		2.1. Evaluation des salaires bruts
		2.2. Remboursement de frais professionnels : les indemnités
		2.3. Cotisations retenues sur les salaires
		2.4. Evaluation des rémunérations nettes à payer
		2.5. Evaluation des rémunérations nettes imposables
		2.6. Cotisations sociales de l'employeur
		2.7. Charges fiscales basées sur les salaires
		2.8. Autres charges relatives au personnel

	Chapitre 3. RELATIONS DU BUDGET DES CHARGES DE PERSONNEL

	Chapitre 4. CONTROLE DES CHARGES DE PERSONNEL

	Chapitre 5. EXEMPLE DE BUDGET

2.7. Charges fiscales basées sur les salaires

Taxe d'apprentissage destinée au financement de la formation technologique et professionnelle. Versement annuel.

Participation à la formation professionnelle continue.

Participation à l'effort de construction.

Versement transport.

Taxe sur les salaires pour les entreprises partiellement assujetties à la TVA.

Contribution sociale de solidarité versée à l'ORGANIC (ORGANisme de gestion de la retraite des Commerçants). Elle est calculée sur le chiffre d'affaires.