Surface et volume habitables minimaux
La surface habitable minimale d'un logement doit être de 14 m2 par personne, jusqu'à quatre personnes, et de 10 m2 minimum en plus par personne supplémentaire.
Respectivement, les volumes associés sont 33 m3 par personne jusqu'à 4 personnes et 23 m3 par personne supplémentaire au delà de la quatrième. Le volume habitable est déterminé en multipliant les surfaces habitables par les hauteurs sous-plafond qui leur correspondent.
La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième.
La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R*. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
