Définition

L'article R*111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation précise la manière dont être déterminée la surface habitable d'un logement.

La surface habitable est la surface de plancher construite, appartenant à la SHON, après déduction des surfaces au sol occupées par :

• les murs,

• les cloisons,

• les marches,

• les cages d'escaliers (celles non comptées en déduction pour calculer la SHON)

• les gaines techniques,

• les embrasures de portes et de fenêtres.