LES REGIMES D’IMPOSITION
Chapitre 1. Seuils d’application des différents régimes
Chapitre 2. Modalités d’application des régimes de TVA
Chapitre 3. Exercices
3.1. franchise de base
3.2. Régime du réel simplifié
3.2.1. Enoncé
3.2.2. Correction
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3.2.2. Correction

Régime du réel simplifié 

 

Année N-2

Année N-1

Année N

TVA collectée

16 660

19 600

24 500

TVA déductible sur ABS

4 508

5 292

7 252

TVA déductible sur immobilisations

2 548

392

1 274

TVA à décaisser

9 604

13 916

15 974

TVA à reverser hors TVA sur immobilisation

12 152

14 308

17 248

Si l’entreprise achève ses travaux d’inventaire fin avril elle ne connaît pas la TVA de N-1 au cours du mois d’avril N-1. Ainsi le premier acompte de N-1 a été calculé sur la  TVA reversée en N-2  hors TVA sur immobilisations. Les autres acomptes sont calculés sur le TVA à reverser de N-1

 Acompte avril N : 12 152 x 25 % = 3038 €

Acompte de juillet N : 14 308 x 25 % = 3 577

Acompte d’octobre N : 14 308 x 25 % = 3 577

Acompte de décembre N : 14 308 x 20 % = 2 862

TOTAL des acomptes versés en N-1 : 13 054

 TVA à reverser en N = 15 974

Régularisation : 15 974 – 13 054 = 2 920 € à reverser

 



 

 

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