Les charges calculées déductibles

Exercice 1
 

L'entreprise individuelle Formerie commercialise du matériel destiné à la destruction d’immeubles. Elle emploie 36 salariés dans son usine de Brive. Vous effectuez un stage au service comptable de l’entreprise à la fin de l’année N. Elle vous soumet un certain nombre de cas relatifs à des amortissements, des dépréciations et des provisions qui ont déjà été enregistrées.

• Amortissements

L’entreprise possède un certain nombre de véhicules de tourisme utilisés notamment par la direction et le service commercial. Les caractéristiques propres à ces véhicules sont reprises dans le tableau ci-dessous.

Tous les véhicules font l’objet d’un amortissement linéaire sur 5 ans. Les amortissements de l’année N ont été correctement comptabilisés. Mais le comptable s’interroge sur la déductibilité fiscale de ces montants.

• Dépréciations

Les bâtiments de l’entreprise sont situés sur un terrain de 10000 m2. Cette surface étant en grande partie inutilisée, l’entreprise a envisagé, dès N-2, de vendre une parcelle de 3000 m2. Cette surface a alors été enregistrée indépendamment du reste du terrain pour une valeur de 30000 €.  Mais depuis, le terrain n’est toujours pas vendu, la faute à une pollution industrielle causée par une entreprise voisine. De ce fait, le terrain ne pourrait être vendu que pour 20000 €. L’entreprise a enregistré une dépréciation de  10000 €.
Courant septembre N, un violent orage a inondé le dépôt de stockage. Ces intempéries ont dégradé les marchandises stockées, des traces de rouille apparaissant sur les carrosseries.  Un stock d’une valeur de 50000 € ne pourra être vendu que 30000 €. L’entreprise a constaté une dépréciation de 20000 €.
En octobre N-1, la société Portal, qui devait 14950 € à l'entreprise Formerie, a déposé son bilan. Aucune dépréciation n’avait été constatée cette année là. En N, le plan de redressement de la société Portal prévoit de payer 40 % des créances. Le comptable a enregistré 8970 € de dépréciation.
Après une étude réalisée sur les documents comptables de l’année N-1, il apparaît qu’environ 3 % des clients de l’entreprise généraient des créances douteuses (9 cas sur 307 clients). Face à ces conclusions, le chef comptable a décidé de passer une dépréciation pour créances douteuses de 37 975 € car le chiffre d’affaires prévu pour N est de 1 265 840 €.
A l’inventaire, il a été constaté une valeur d’usage inférieure à la valeur nette comptable d’un ordinateur. En effet, la VNC (après déduction des amortissements de l’année N) s’élève à 500 € alors que la valeur d’usage n’a été estimée qu’à 100 €, l’appareil étant devenu quasiment obsolète. De ce fait, le comptable a enregistré une dépréciation de 400 € et il est prévu d’amortir en totalité le bien l’année prochaine.

• Provisions

L’activité a été florissante en N et M. Ferro, le directeur de l’entreprise, s'attend à payer environ 27 000 € d'impôt sur le revenu en N+1.  Le chef comptable a donc fait une provision pour impôt de ce montant.
L'entreprise doit remplacer courant N+1 un de ses camions de livraison. Ayant demandé plusieurs devis, il s’avère que le prix d’achat d’un nouveau camion est compris entre 40 000 € et 65 000 €. L’entreprise a donc décidé de provisionner une somme de 52 500 € pour remplacement de matériel.
M. Mayol est commercial dans l'entreprise depuis vingt ans. Il  va partir en retraite en N+1. M. Ferro a décidé de lui verser une prime de 500 € par année d'ancienneté. Une provision de 10000 € a donc été constituée.

Travail à faire
1. Indiquez, pour chaque point, le montant qui sera déductible fisca­lement en précisant les raisons de vos choix.
2. Le résultat comptable s'élève à 185000 € avant modification. Indiquez le montant du résultat fiscal définitif.

Voir la solution