Les charges déductibles en BIC
Chapitre 1. La déductibilité des frais généraux
Chapitre 2. Précisions sur la déductibilité de certains frais généraux
Chapitre 3. La déductibilité des amortissements, des dépréciations et des provisions
3.1. La déductibilité des amortissements
3.1.1. La différence entre amortissement comptable et amortissement fiscal
3.1.2. Les biens somptuaires
3.2. La déductibilité des dépréciations
3.3. La déductibilité des provisions
Chapitre 4. Exercices
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3.1.2. Les biens somptuaires

Il a été vu précédemment que les biens somptuaires étaient exclus sur le plan fiscal. Il en sera de même pour les amortissements pratiqués sur ses biens. Toutefois, il faut différencier les véhicules de tourisme et les autres biens somptuaires.

En effet, les véhicules de tourisme bénéficient d'une déduction partielle de 18 300 € ou 9 900 € selon que le véhicule émette plus ou moins de 200 g de CO2 au kilomètre.

Pour tous les autres biens somptuaires, les amortissements pratiqués sur les biens possédés par l'entreprise sont intégralement non déductibles, à l’exception des amortissements sur les résidences de plaisance qui constituent le siège social de l’entreprise .

Exemple :
Une entreprise possède une villa au bord de la mer Méditerranée où elle accueille ses principaux clients lors de séminaires. Celle-ci a fait l'objet d'un amortissement de 10 000 € pour l'exercice N (valeur d’origine : 200 000 €, amortissement linéaire sur 20 ans). L’entreprise possède également un véhicule de tourisme amorti pour l'exercice N pour un montant de 5 000 €. Ce véhicule a été acquis en N-1 pour un montant TTC de 25 000 €. Ce véhicule émet plus de 200 g de CO2 au kilomètre il est amortissable linéairement sur cinq ans.
L'amortissement de la villa est intégralement non déductible (même si la villa peut apparaître utile pour l’exploitation). Il doit être autre réintégré.
L'amortissement du véhicule de tourisme est déductible à hauteur de 9 900 €. Il faut donc réintégrer :
(25 000 – 9 900)*20 % = 3 020

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