La société Electrofix a réalisé un résultat fiscal de 8 756 348 € comprenant une cession de titres de participation pour 2 750 000 €. Calculez le montant d’impôt dû au titre de l’année N.

Compte tenu des données fournies, on constate que l’entreprise doit s’acquitter de l’IS au taux normal, qu’elle bénéficie d’une exonération sur sa PVLT dégagée sur la cession de titres (sous condition de réintégrer la quote-part de 12 %) et qu'elle devra également payer la contribution sociale :

IS taux normal : (8 756 348 – 2 750 000 + 12 % * 2 750 000) * 33,1/3 % = 2 112 116
Contribution sociale : 3,3 % * (2 112 116 – 763 000) = 44 521
IS TOTAL : 2 112 116 + 44 521 = 2 156 637